Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2007-2C_263-2007
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  1. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  2. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  3. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  4. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  5. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  6. 22.11.2007 2C 426/2007 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; taxation par estimation; 1er janvier 1995-31 décembre 2000
  7. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  8. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  9. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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