Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2004-6P-97-2004
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  1. 18.09.2012 2C 643/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
  2. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  4. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  5. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  6. 19.12.2018 6B 452/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre)
  7. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  8. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.