Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2000-5A-12-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
816 pages similaires trouvées pour aza://24-08-2000-5A-12-2000
  1. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  2. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  4. 11.06.2002 5A.6/2002 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  7. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  8. 16.05.2023 2C 752/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Révocation d'une autorisation d'acquérir, qualité pour recourir
  9. 28.04.2011 5A 816/2010 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  10. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.