Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2023-4A_195-2023
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  1. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  3. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  4. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 27.03.2001 4C.290/2000 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  7. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 03.07.2014 4A 146/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.