Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2019-5A_684-2018
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  1. 26.08.2011 5A 339/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.01.2013 5A 450/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 06.06.2012 5A 420/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 31.05.2019 5A 31/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  6. 23.05.2002 5P.155/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 24.04.2014 5A 730/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 28.01.2003 5C.162/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 07.10.2005 5P.174/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive et provisoire de l'opposition)
  10. 05.03.2002 5P.471/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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