Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2019-5A_684-2018
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  1. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  2. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  3. 04.11.2003 4C.193/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 28.09.2017 5A 757/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution du délai de recours (requête de faillite)
  5. 12.03.2015 5A 168/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
  6. 08.11.2019 5A 880/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite, tardiveté du recours
  7. 25.09.2008 5A 529/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 02.02.2017 5A 39/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé d'office de la faillite
  9. 03.09.2012 5A 272/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Avis spécial au créanciers; tableau de distribution
  10. 17.01.2002 5P.400/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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