Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2017-2C_1080-2015
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  1. 24.07.2017 2C 1080/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  2. 24.07.2017 2C 1079/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  3. 24.07.2017 2C 823/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  4. 24.07.2017 2C 801/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; procédure de déclaration
  5. 24.07.2017 2C 836/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  6. 05.10.2018 2C 470/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  7. 22.03.2012 2C 802/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  8. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  9. 13.09.2022 2C 359/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  10. 29.07.2021 2C 80/2021 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé ; droit au remboursement ; évasion fiscale
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