Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2013-5A_216-2013
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  1. 24.07.2013 5A 216/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 01.12.2015 2C 1098/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct ainsi qu'impôts cantonaux et communaux 2003; prescription du droit de taxer; responsabilité solidaire de l'épouse
  3. 23.10.2015 2C 58/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007
  4. 12.09.2002 5P.254/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  5. 27.07.2011 1B 185/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir l'action pénale
  6. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  7. 09.11.2010 5A 580/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  9. 20.11.2007 5A 438/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'un jugement de divorce, demande en paiement
  10. 07.08.2006 5P.74/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (divorce)
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