6221 pages similaires trouvées pour aza://24-07-2013-5A_216-2013
-
31.01.2012 5A 592/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
04.11.2013 6B 177/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière, déni de justice
-
31.05.2007 5P.21/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
10.09.2012 4A 423/2012
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Assistance judiciaire
-
08.08.2019 6B 514/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
-
31.08.2011 6B 25/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité pour recourir, arbitraire
-
19.06.2003 5C.87/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
04.06.2003 1P.170/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
30.11.2005 1P.527/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
-
27.07.2009 5A 214/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce