Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2013-5A_216-2013
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  1. 01.02.2001 6S.443/2000 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  3. 23.07.2002 4C.108/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.02.2006 5P.324/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  5. 17.10.2002 H 283/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  7. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  8. 14.10.2022 2C 639/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel d'impôt pour les impôts directs cantonal, communal et fédéral pour les périodes fiscales 2007 à 2009 et taxation définitive pour les années 2010 à 2013
  9. 20.12.2017 4A 148/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription
  10. 29.11.2006 1P.434/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, reprise de dette
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