Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2013-5A_153-2013
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
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    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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  10. 02.11.2009 5A 774/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
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