Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2010-2C_656-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1112 pages similaires trouvées pour aza://24-07-2010-2C_656-2009
  1. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  2. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
  3. 18.05.2018 2C 845/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de montants liés à une subvention accordée à un établissement sanitaire d'intérêt public (rémunération du directeur général)
  4. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  5. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  6. 04.11.2013 2C 475/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Fixation de la valeur d'immeuble
  7. 24.06.2003 2P.47/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  8. 18.01.2005 2P.87/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Conventions relative aux tarifs pour 2003 et 2004, reconnus d'intérêt public
  9. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  10. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien