315 pages similaires trouvées pour aza://24-07-2010-2C_656-2009
-
05.07.2018 6B 394/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution d'une mesure; contrôles et inspections
-
27.11.2007 1B 140/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre
-
08.09.2020 5A 655/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
-
06.10.2021 2C 114/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
23.12.2011 2C 728/2011
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieAssurance-maladie
-
27.02.2019 2C 1102/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDirective départementale relative à la fixation des loyers dans les EMS
-
19.04.2012 2C 727/2011
publié
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieAssurance-maladie
-
02.08.2013 5A 519/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance
-
30.03.2008 6B 197/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière