Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2010-2C_656-2009
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315 pages similaires trouvées pour aza://24-07-2010-2C_656-2009
  1. 12.06.2013 5A 410/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 24.08.2018 5A 668/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de representation et de gestion du patrimoine
  4. 09.05.2016 5A 271/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 14.12.2015 6B 1245/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 12.09.2013 5A 640/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance
  7. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  8. 04.02.2008 5A 568/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction selon l'art. 369 CC
  9. 09.03.2005 C 7/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
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