Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2009-1C_125-2009
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  10. 08.12.2005 1A.32/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
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