Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2000-2P-371-1997
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1293 pages similaires trouvées pour aza://24-07-2000-2P-371-1997
  1. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  2. 28.08.2009 9C 100/2009 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 08.08.2023 4A 82/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage,
  4. 25.01.2000 H 363/99 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  6. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  7. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  8. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  9. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  10. 04.05.2000 K 115/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.