Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2000-2A-206-2000
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  1. 24.07.2000 2A.206/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 05.09.2003 2A.381/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 09.02.2007 2A.679/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 02.08.2006 2A.248/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 07.10.2004 2A.271/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 04.07.2014 2C 625/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  7. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
  8. 19.12.2000 2A.513/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.03.2000 2A.89/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 02.11.2000 2A.482/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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