Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_50-2022
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  1. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  2. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  3. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  4. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 09.02.2021 4A 411/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a CO),
  6. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  7. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  8. 12.07.2018 4A 177/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e CPC); identité des prétentions
  9. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  10. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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