Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_50-2022
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  1. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  2. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  4. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  5. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  6. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  8. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  9. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.