Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_50-2022
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  1. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  2. 02.10.2009 4D 81/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  3. 11.05.2004 4C.335/2003 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  5. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  7. 18.08.2006 4P.140/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  8. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 12.10.2015 4A 163/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut et restitution
  10. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
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