Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_477-2021
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1792 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2022-4A_477-2021
  1. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
  3. 03.06.2016 2C 419/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010 et 2011, intérêts sur capital propre dissimulé
  4. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 17.02.2010 4A 631/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  6. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  7. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  8. 16.11.2012 1B 665/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  9. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
  10. 08.06.2017 2C 525/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.