Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_477-2021
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  1. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  2. 27.03.2015 4A 434/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; droit aux vacances
  3. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  4. 05.02.2024 4A 50/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO); action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO),
  5. 04.02.2015 4A 509/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire
  6. 12.08.2019 4A 89/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; incapacité de travail
  7. 23.12.2016 2C 170/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  8. 26.03.2007 4C.36/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse de la travailleuse
  9. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  10. 05.08.2020 4A 319/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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