Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_477-2021
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  1. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  2. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  4. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
  8. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  9. 08.02.2017 4A 467/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, convention collective
  10. 18.02.2022 4A 457/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
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