Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-2C_463-2022
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  1. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 24.06.2022 2C 497/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 14.07.2022 1C 744/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  7. 06.01.2011 8C 268/2010 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 13.09.2011 5A 255/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  9. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  10. 06.02.2020 8C 41/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité; préjudice irréparable)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.