Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-6B_389-2020
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  1. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  4. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 11.07.2019 6B 750/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  8. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  9. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  10. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.