Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_593-2019
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224 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-1B_593-2019
  1. 30.06.2022 1B 58/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  2. 13.05.2024 6B 702/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
  4. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 12.01.2017 1B 8/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de jonction des causes
  6. 12.01.2023 6B 1453/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  7. 12.01.2017 1B 9/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de jonction des causes
  8. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 01.04.2009 9C 130/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 12.04.2016 1B 134/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de causes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.