Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_593-2019
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224 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-1B_593-2019
  1. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 19%
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    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  2. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  3. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  4. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  5. 16.12.2019 4A 532/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    retrait du recours
  6. 25.03.2002 1P.99/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  8. 13.07.2007 1B 119/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 23.04.2013 1C 197/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation; procédure administrative
  10. 30.11.2023 7B 125/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
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