Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6271 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-1B_16-2020
  1. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  2. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  3. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  4. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  5. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  6. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  7. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  8. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  9. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  10. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.