Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
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  1. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  2. 16.04.2014 1B 412/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat d'amener, de perquisition et de séquestre; récusation
  3. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  5. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  6. 23.11.2023 2F 24/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  7. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  8. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 09.07.2008 1B 157/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.