Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
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  1. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  2. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  3. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  5. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  7. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  8. 01.05.2020 1B 196/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
  9. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
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