Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
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  1. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  5. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  6. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  7. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  9. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  10. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
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