Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
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  1. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  2. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  3. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  4. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  5. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  6. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  8. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  9. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 26.02.2024 6B 403/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la Loi fédérale sur les armes
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