Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2019-2C_595-2019
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  1. 24.06.2019 2C 595/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 14.01.2019 2C 585/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une attestation en vue de mariage et renvoi de Suisse
  3. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  4. 12.07.2021 2D 30/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour formation et formation continue et renvoi de Suisse
  5. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  6. 19.11.2010 2C 595/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.07.2023 2C 359/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles
  8. 06.08.2012 2C 299/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 20.08.2012 2C 726/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.01.2011 2C 759/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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