Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2019-1B_186-2019
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  9. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  10. 24.08.2022 2C 868/2021 Pertinence 19%
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    Droit fondamental
    Demande de reconnaissance comme partenaire social des HUG
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