Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_970-2013
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  1. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  2. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  3. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  5. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  7. 04.07.2001 6P.50/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  8. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  9. 08.10.2008 6B 572/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, violation simple des règles de la circulation routière, etc.
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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Exemple: ressortissant +italien