Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
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  1. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  2. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  3. 10.07.2017 6B 315/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  5. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  6. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  7. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  8. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  9. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  10. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
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