Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
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945 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2014-6B_26-2014
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  7. 24.04.2014 6B 850/2013 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
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    Verlängerung einer stationären Massnahme, ungenügendes Gutachten, Kosten- und Entschädigungsfolgen
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  10. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
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