Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
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  1. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  2. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  3. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  4. 18.10.2004 6A.61/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  7. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 07.11.2013 1B 367/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  10. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
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