Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
945 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2014-6B_26-2014
  1. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  3. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  4. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  5. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  6. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  7. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  9. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  10. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple