Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
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  1. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 07.06.2010 6B 1098/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; fixation de la peine
  4. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  5. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  6. 26.08.2009 6B 475/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement des troubles mentaux (art. 59 CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
  7. 04.06.2020 5A 443/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 22.01.2019 6B 16/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  9. 01.10.2014 1B 307/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
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