Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2014-6B_26-2014
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  1. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  2. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  4. 27.12.2023 7B 724/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  5. 16.06.2023 1B 284/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  7. 11.04.2024 12T 8/2023 Pertinence 20%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  8. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  9. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 15.11.2018 6B 1130/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement ambulatoire (art. 63a CP)
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