521 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-06-2013-1C_536-2012
-
24.06.2013 1C 536/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, modification d'un plan de quartier
-
05.10.2010 1C 241/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.11.2012 1C 407/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2019 1C 500/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.05.2017 1C 387/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT