Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2011-5A_771-2010
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  1. 21.09.2006 5P.188/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 19.11.2015 5A 476/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 08.06.2020 2C 32/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2012
  4. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  5. 06.03.2018 2C 470/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2009; prestation appréciable en argent
  6. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution à l'entretien de l'épouse
  8. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  9. 28.10.2010 5A 290/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  10. 14.06.2021 5A 364/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
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