Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2011-4A_653-2010
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  2. 28.09.2010 4A 213/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société de capitaux; responsabilité des organes
  3. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  4. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  5. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
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    Économie
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  9. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
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