Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2011-4A_653-2010
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  1. 03.11.2010 6B 901/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  2. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
  3. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  4. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  5. 24.11.2015 6B 572/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 04.05.2000 1A.93/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 02.10.2008 2C 731/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  10. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
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