Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2011-4A_653-2010
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  1. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 38%
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  4. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  10. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.