Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2010-6B_994-2009
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  1. 24.06.2010 6B 994/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté
  2. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  3. 14.06.2011 6B 128/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  4. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  5. 04.10.2012 6B 262/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; fixation de la peine; arbitraire
  6. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  7. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  8. 28.11.2008 6B 576/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté (vol)
  9. 22.06.2012 6B 102/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  10. 08.06.2010 6B 210/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries, vols; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.