3279 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2010-2C_628-2009
-
24.06.2010 2C 628/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
06.06.2007 6B 82/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
-
04.05.2011 2C 915/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (regroupement familial)
-
11.12.2012 8C 56/2012
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (subsidiarité)
-
08.03.2010 2C 325/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
21.11.2003 2A.550/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.06.2000 2A.261/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.12.2000 2A.528/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.10.2000 2A.257/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
05.09.2007 2C 210/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour