Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2005-1P-165-2005
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  1. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  2. 30.11.2007 1C 200/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 30.11.2007 1A.60/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de construire
  4. 30.11.2007 1A.62/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
  5. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  6. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  7. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  8. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 04.01.2006 1A.215/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
  10. 04.01.2006 1A.217/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.