495 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2005-1A-13-2005
-
27.04.2023 1C 115/2022
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat -
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
16.05.2018 1C 453/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle, constatation de la nature forestière
-
03.04.2003 1A.128/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.07.2005 1A.49/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de rétablissement des lieux; défrichement sans autorisation
-
25.04.2016 1C 329/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
-
24.05.2024 2C 397/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation d'un lasergame en forêt -
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
29.11.2005 1A.105/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire